Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente de la formation en ligne proposée par Novera Invest SAS via le site lesfrontaliersinvestisseurs.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 – Description de la formation
La formation proposée est une formation en ligne accessible via un espace membre sécurisé. L’accès est immédiat après validation du paiement.

Article 3 – Prix
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

Article 4 – Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, PayPal. Le paiement doit être intégralement validé pour permettre l’accès à la formation.

Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux services numériques, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès l’instant où la formation est accessible immédiatement après paiement.

Article 6 – Accès à la formation
L’accès à la formation est fourni immédiatement après confirmation du paiement. Le client reçoit ses identifiants pour accéder à l’espace membre.

Article 7 – Responsabilité
Novera Invest SAS met tout en œuvre pour fournir une formation de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus qui dépendent de l’implication personnelle du client.

Article 8 – Propriété intellectuelle
La formation, ses contenus, supports et documents sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 10 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Novera Invest SAS.